Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des affaires immobilières
Résumé. La sous-direction des affaires immobilières conçoit et met en œuvre la politique immobilière du ministère, gère les crédits pour les immeubles et apporte un appui spécifique aux services en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :