Arrêté du 28 janvier 2020

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 21

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Modification des missions de la sous-direction des affaires immobilières

Résumé. La sous-direction des affaires immobilières conçoit et met en œuvre la politique immobilière du ministère, gère les crédits pour les immeubles et apporte un appui spécifique aux services en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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