Arrêté du 12 août 2013

Article 15

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Article 15

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée de l'organisation des concours et examens pour le recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception des corps des préfets, des sous-préfets et des administrateurs de l'Etat et des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial.

Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant statutairement de la compétence du secrétariat général et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.

Elle contribue au développement des formations interministérielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 31 octobre 2024

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Organisation des concours et formations dans un ministère

Résumé. Un service organise les concours et la formation des employés du ministère de l'intérieur, sauf pour certains postes spécifiques.

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée de l'organisation des concours et examens pour le recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception des corps des préfets, des sous-préfets et des administrateurs de l'Etat et des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial.

Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant statutairement de la compétence du secrétariat général et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.

Elle contribue au développement des formations interministérielles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 28 octobre 2024art. 2 : Modification des attributions des sous-directions

En résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation voit son champ d'action élargi aux administrateurs de l'État, remplaçant la mention des administrateurs civils.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au mercredi 30 octobre 2024

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 15 : Modification des attributions des sous-directions ministérielles

En résumé. La nouvelle version supprime la description de l'organisation interne de la sous-direction du recrutement et de la formation, tout en conservant ses missions principales.

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 avril 2019art. 7 : Extension des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

En résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation voit ses attributions élargies pour inclure de nouveaux emplois spécifiques, tout en conservant ses missions principales.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mardi 30 avril 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 10 : Modification des bureaux de la sous-direction du recrutement et de la formation

En résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation a été restructurée avec des modifications dans les attributions des bureaux, notamment en supprimant le bureau des ressources et en ajoutant un bureau dédié au pilotage de la politique de formation.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance