Arrêté du 12 août 2013

Article 8

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Article 8

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

  • la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ;
  • la sous-direction des libertés publiques ;
  • la sous-direction des polices administratives.

- la sous-direction des cultes et de la laïcité.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 2 octobre 2021

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Organisation de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

  • la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ;
  • la sous-direction des libertés publiques ;
  • la sous-direction des polices administratives.

- la sous-direction des cultes et de la laïcité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 2 : Ajout d'une sous-direction dans une direction ministérielle

En résumé. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques a été réorganisée avec la création d'une sous-direction des cultes et de la laïcité, ainsi que le remplacement du service du conseil juridique et du contentieux par une sous-direction.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au vendredi 1 octobre 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 9 : Modification de l'organisation de la direction des libertés publiques

En résumé. La structure de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques a été modifiée en supprimant la mission légistique et coordination normative, et en ajoutant trois sous-directions.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 4 : Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

En résumé. La structure de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques a été modifiée, avec le remplacement d'une sous-direction par un service et l'ajout d'un adjoint.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance