Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 2 octobre 2021
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
- la sous-direction des cultes et de la laïcité.
En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021
Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 2
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend…
* la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ; * la sous-direction des libertés publiques ; * la sous-direction des polices administratives.
\- la sous-direction des cultes et de la laïcité.
En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au vendredi 1 octobre 2021
Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 9
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend…
*
⏺
⏺ le service du conseil juridique et du contentieux ; *la sous-direction
⏺ des libertés publiques ; * la sous-direction des polices administratives.
En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020
Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 4
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend…
― la sous-direction des polices administratives ;…
― la sous-direction des libertés publiques ;…
― le service du conseil juridique et du contentieux ;
― la mission légistique et coordination normative.…
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef du service du conseil juridiqueet du contentieux, et d'un cabinet.
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction des polices administratives ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ;
― la mission légistique et coordination normative.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est assisté d'un cabinet. La mission « légistique et coordination normative » lui est rattachée.