En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 2 octobre 2021
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Organisation de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
- la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ;
- la sous-direction des libertés publiques ;
- la sous-direction des polices administratives.
- la sous-direction des cultes et de la laïcité.