Arrêté du 12 août 2013

Article 3

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale de l'Etat et de l'organisation des élections politiques. Elle assure en outre la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés.
La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur comprend :

  • le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique ;
  • la sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ;
  • la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
  • un délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale ;
  • une mission à la mobilité extérieure et aux transitions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 3

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale de l'Etat et de l'organisation des élections politiques. Elle assure en outre la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés. La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur comprend :

* le service des élections, de la lutte contre la fraude etde l'innovation numérique ; * la sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ; * la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat ; * un délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale ; * une mission à la mobilité extérieure et aux transitions.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 4

La direction de la modernisation et de l'administration territoriale est chargéede la modernisation de l'action publique, dela gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale etde l'organisation des élections. La direction de la modernisation et de l'administration territoriale comprend : * le service de la modernisationde l'action publique ; * la sous-direction du corps préfectoralet des hauts fonctionnaires ; * la sous-direction de l'administration territoriale.

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 avril 2019art. 3

La direction de la modernisation et de l'administration territoriale comprend :

― le service de la modernisation de l'action publique ;

― la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ;

― la sous-direction de l'administration territoriale ;

― le bureau des élections et des études politiques.

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.

Le bureau des élections et des études politiques est placé

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 30 avril 2019

La direction de la modernisation et de l'action territoriale comprend :
― le service de la modernisation de l'action publique ;
― la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
― la sous-direction de l'administration territoriale ;
― le bureau des élections et des études politiques.
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.