JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 3

Article 3

La direction de la modernisation et de l'action territoriale comprend :
― le service de la modernisation de l'action publique ;
― la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
― la sous-direction de l'administration territoriale ;
― le bureau des élections et des études politiques.
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.


Historique des versions

Version 1

La direction de la modernisation et de l'action territoriale comprend :

― le service de la modernisation de l'action publique ;

― la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;

― la sous-direction de l'administration territoriale ;

― le bureau des élections et des études politiques.

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.

Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.