Arrêté du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale de l'Etat et de l'organisation des élections politiques. Elle assure en outre la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés.
La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur comprend :

  • le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique ;
  • la sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ;
  • la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
  • un délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale ;
  • une mission à la mobilité extérieure et aux transitions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Rôles et structure de la direction du management territorial

Résumé. La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur s'occupe de moderniser l'action publique, gérer les hauts fonctionnaires et organiser les élections.

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale de l'Etat et de l'organisation des élections politiques. Elle assure en outre la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés.
La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur comprend :

  • le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique ;
  • la sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ;
  • la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
  • un délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale ;
  • une mission à la mobilité extérieure et aux transitions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 3 : Précision des missions d'une direction administrative

En résumé. Le nom et les missions de la direction chargée de l'administration territoriale ont été modifiés, avec un recentrage sur le management et l'encadrement supérieur, ainsi que des ajustements dans ses services.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 4 : Modification des missions de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

En résumé. L'article ajoute une description des missions de la direction et réorganise sa structure en supprimant le bureau des élections et des études politiques ainsi que la mention de l'adjoint du directeur.

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 avril 2019art. 3 : Réorganisation de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

En résumé. L'article modifie la composition et les termes utilisés pour décrire les services de la direction de l'administration territoriale, en remplaçant 'action' par 'administration' et 'administrateurs civils' par 'hauts fonctionnaires'.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance