Arrêté du 12 août 2013

Article 30-1

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Article 30-1

Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques exerce ses compétences et ses missions conformément au décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 (Création d'un médiateur du crédit pour la vie politique) relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Pour l'exercice de ses missions, il collabore avec les services du ministère de l'économie et des finances et de la Banque de France.

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Rôle du médiateur du crédit pour les partis politiques

Résumé. Le médiateur du crédit aide les candidats et partis politiques à obtenir des financements, en collaboration avec le ministère de l'économie et la Banque de France.

Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques exerce ses compétences et ses missions conformément au décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 (Création d'un médiateur du crédit pour la vie politique) relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Pour l'exercice de ses missions, il collabore avec les services du ministère de l'économie et des finances et de la Banque de France.

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