Arrêté du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général préside un comité de la modernisation réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation.
Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.
Il assure, au nom du ministre, la présidence du comité technique ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

Le secrétaire général préside un comité de la modernisation réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation.
Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.
Il assure, au nom du ministre, la présidence du comité technique ministériel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 2 : Modification des attributions du secrétaire général

En résumé. Le comité de modernisation est renommé et recentré sur la gestion du ministère, avec suppression des détails sur la gouvernance des systèmes d'information.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance