Arrêté du 12 août 2013

Article 2

Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 29 janvier 2020

Le secrétaire général préside un comité de la modernisation réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation.
Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.
Il assure, au nom du ministre, la présidence du comité technique ministériel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2020art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 2

Le secrétaire général préside un comité de la modernisation réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation. Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère. Il assure, au nom du ministre, la présidence du comité technique ministériel.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Le secrétaire général préside un « comité de la modernisation » réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation.
Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.
Il assure, au nom du ministre, la présidence du comité technique ministériel.
Il anime la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, dont les attributions sont définies à l'article 16 du décret du 12 août 2013 susvisé, et dont la responsabilité est confiée, par délégation, au secrétaire général adjoint, directeur des systèmes d'information et de communication.
La mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication comprend :
― la division de la stratégie ;
― la division du pilotage budgétaire ;
― la division des projets.