Arrêté du 28 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2

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Suppression des présidences de comités par le secrétaire général

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le secrétaire général de présider certains comités au ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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