Arrêté du 12 août 2013

Article 16

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Article 16

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel est chargée de définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale en faveur du personnel de l'ensemble du ministère.

Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle conçoit, met en œuvre et évalue les actions sociales relevant de son domaine de compétence en faveur des personnels soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes privés à but non lucratif. Elle pilote le partenariat social. Sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, elle organise la concertation de la politique d'action sociale, pilote et met en œuvre les actions en faveur des travailleurs en situation de handicap et la politique de santé sécurité au travail.

Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux dans son domaine de compétence. Elle pilote et anime les réseaux de professionnels de soutien répartis sur l'ensemble du territoire, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension d'ancienneté, des pensions d'invalidité, des rentes d'accidents du travail et des allocations qui s'y rattachent ainsi que de l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale des agents sans droits à pension de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Rôle de la sous-direction de l'action sociale dans le ministère

Résumé. La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel gère les politiques sociales pour les employés du ministère, en organisant des actions sociales, en pilotant des partenariats et en gérant les crédits sociaux.

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel est chargée de définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale en faveur du personnel de l'ensemble du ministère.

Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle conçoit, met en œuvre et évalue les actions sociales relevant de son domaine de compétence en faveur des personnels soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes privés à but non lucratif. Elle pilote le partenariat social. Sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, elle organise la concertation de la politique d'action sociale, pilote et met en œuvre les actions en faveur des travailleurs en situation de handicap et la politique de santé sécurité au travail.

Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux dans son domaine de compétence. Elle pilote et anime les réseaux de professionnels de soutien répartis sur l'ensemble du territoire, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension d'ancienneté, des pensions d'invalidité, des rentes d'accidents du travail et des allocations qui s'y rattachent ainsi que de l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale des agents sans droits à pension de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En résumé. L'article précise les compétences de la sous-direction de l'action sociale en ajoutant des responsabilités liées aux ressources humaines, aux finances et aux soutiens, tout en clarifiant son rôle dans la gestion des pensions et des allocations.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 15 : Modification des attributions des sous-directions ministérielles

En résumé. La nouvelle version supprime la description des bureaux composant la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 11 : Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale

En résumé. La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel voit ses missions élargies, notamment par le pilotage du partenariat social et la réorganisation des bureaux, avec une suppression du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance