Arrêté du 12 août 2013

Article 13

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 30 janvier 2020

La direction des ressources humaines comprend :

- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;

- la sous-direction des personnels ;

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Elle pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.

Elle veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.

Elle définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel. Elle propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 14

La direction des ressources humaines comprend :

\- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;

\- la sous-direction des personnels ;

\- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du

Lamission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Elle pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.

Elle veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.

Elle

définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel . Ellepropose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre.

En vigueur du samedi 6 juillet 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 1er juillet 2019art. 1

La direction des ressources humaines comprend :

\- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;

\- la sous-direction des personnels ;

\- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du

Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef

A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux

Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources

La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :

\- la direction d'application DIALOGUE 2 ; \-la mission pour l'innovation enressources humaines, à laquelle est rattaché le pôledes textes statutaires, indiciaireset indemnitaires \-la mission des affaires budgétaires et des emplois \-la mission des étudeset des statistiquesLa gouvernance ministérielle des ressources humaines s'appuie sur :

* le comité stratégique ministériel des ressources humaines, qui se

Il comprend les sous-directeurs des ressources humaines désignés par leur

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 5 juillet 2019

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 1

La direction des ressources humaines comprend :

\- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;

\- la sous-direction des personnels ;

\- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du

Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef

A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux

Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources

La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :

* la direction d'application DIALOGUE 2; * la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ; * la mission de pilotage des emplois et de la politique des rémunérations ; * le pôle des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires.

La gouvernance ministérielle des ressources humaines s'appuie sur :

* le comité stratégique ministériel des ressources humaines, qui se

Il comprend les sous-directeurs des ressources humaines désignés par leur

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 1

La direction des ressources humaines comprend :

\- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;

\- la sous-direction des personnels ;

\- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du

Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef

A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux

Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources

La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :

* la mission de modernisation du système d'information des ressources humaines ministériel à laquelle est intégrée la direction d'application DIALOGUE issue de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; * la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ; * la mission de pilotage des emplois et de la politique des rémunérations ; * le pôle des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires.

La gouvernance ministérielle des ressources humaines s'appuie sur :

* le comité stratégique ministériel des ressources humaines, qui se

Il comprend les sous-directeurs des ressources humaines désignés par leur

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1

La direction des ressources humaines comprend :

\- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;

\- la sous-direction des personnels ;

\- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du

Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef

A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux

Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources

La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :

* la mission de modernisation du système d'information des ressources humaines ministériel ; * la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ; * la mission de pilotage des emplois et de la politiquedes rémunérations ; * le pôle des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires.

La gouvernance ministérielle des ressources humaines s'appuie sur :

* le comité stratégique ministériel des ressources humaines, qui se réunit sous la présidence du secrétaire général. Il comprend comme membres de droit le chef du service de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et les directeurs des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou leurs représentants. Le comité définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel; * le comité de pilotage des ressources humaines, présidé par le chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.

Il comprend les sous-directeurs des ressources humaines désignés par leur direction respective, le secrétaire général de l'inspection générale de l'administration et, en tant que besoin, les directeurs, sous-directeurs et responsables de la formation. Le comité de pilotage ministériel des ressources humaines assure le suivi des mesures arrêtées en comité stratégique et principalement la bonne exécution de la convention d'engagements. Il propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au samedi 29 avril 2017

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 8

La direction des ressources humaines comprend :

\- la sous-direction des personnels ;

\- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service, qui est chargé d'assurer le pilotage de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences. Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie. La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :

* la mission du pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ; * la mission de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; * la mission de modernisation du SIRH ministériel.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

La direction des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des personnels ;
― la sous-direction du recrutement et de la formation ;
― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.