Arrêté du 12 août 2013

Article 13

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Article 13

La direction des ressources humaines comprend :

- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;

- la sous-direction des personnels ;

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Elle pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.

Elle veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.

Elle définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel. Elle propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 30 janvier 2020

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Organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. L'article décrit les différentes parties de la direction des ressources humaines d'un ministère, qui s'occupent de la gestion du personnel, du recrutement, de la formation et du bien-être des employés.

La direction des ressources humaines comprend :

- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;

- la sous-direction des personnels ;

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Elle pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.

Elle veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.

Elle définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel. Elle propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 14 : Modification du pilotage de la gouvernance des ressources humaines

En résumé. La suppression de la mention du directeur des ressources humaines et de son adjoint, ainsi que la réorganisation des missions de gouvernance, indiquent un recentrage sur les fonctions plutôt que sur les personnes.

En vigueur du samedi 6 juillet 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 1er juillet 2019art. 1 : Modification de la structure de la direction des ressources humaines

En résumé. La structure de la direction des ressources humaines a été réorganisée avec des modifications dans les missions et sous-directions, notamment l'ajout d'une mission pour l'innovation en ressources humaines et des ajustements dans les missions de gouvernance.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 5 juillet 2019

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 1 : Modification de la gouvernance des ressources humaines

En résumé. La mission de modernisation du système d'information des ressources humaines a été simplifiée en intégrant directement la direction DIALOGUE 2, sans mention spécifique à son origine.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 1 : Modification de la gouvernance des ressources humaines

En résumé. L'article précise la composition de la direction des ressources humaines et ajoute une sous-direction issue de la police nationale à la mission de gouvernance.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1 : Restructuration de la direction des ressources humaines

En résumé. La structure et les missions de la direction des ressources humaines ont été précisées et élargies, notamment avec l'ajout d'une mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines et la création de deux comités pour assurer le suivi stratégique.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au samedi 29 avril 2017

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 8 : Restructuration de la direction des ressources humaines

En résumé. La structure de la direction des ressources humaines a été redéfinie avec l'ajout de trois sous-directions et d'un adjoint au directeur, chargé de nouvelles missions de gouvernance et de modernisation.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance