Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 25 (Création des missions du médiateur du crédit aux candidats et partis politiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Modification d'un arrêté par suppression et ajout

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant certains alinéas et en ajoutant un nouvel article sur le médiateur du crédit.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 25 (Création des missions du médiateur du crédit aux candidats et partis politiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Source : Légifrance