En vigueur depuis le 30 janvier 2020
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Modification d'un arrêté par suppression et ajout
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 25 (Création des missions du médiateur du crédit aux candidats et partis politiques) du présent arrêté.