JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 17

Article 17

La direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières comprend :
― le service des affaires financières ministériel ;
― la sous-direction des programmes et de l'achat ;
― la sous-direction des affaires immobilières ;
― le bureau des ressources mutualisées.
Le bureau des ressources mutualisées est directement rattaché au directeur.


Historique des versions

Version 1

La direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières comprend :

― le service des affaires financières ministériel ;

― la sous-direction des programmes et de l'achat ;

― la sous-direction des affaires immobilières ;

― le bureau des ressources mutualisées.

Le bureau des ressources mutualisées est directement rattaché au directeur.