Arrêté du 12 août 2013

Article 17

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Article 17

La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend :

  • le service des affaires financières ministériel ;
  • le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
  • la sous-direction des affaires immobilières ;
  • la sous-direction de la coordination et des ressources ;
  • la direction de projet Universeine et Relocalisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 13 juillet 2023

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Organisation des services financiers et immobiliers

Résumé. L'article décrit les différents services de la direction de l'évaluation de la performance, des finances et de l'immobilier.

La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend :

  • le service des affaires financières ministériel ;
  • le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
  • la sous-direction des affaires immobilières ;
  • la sous-direction de la coordination et des ressources ;
  • la direction de projet Universeine et Relocalisations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 6 : Réorganisation d'une direction ministérielle

En résumé. Ajout de la direction de projet Universeine et Relocalisations à la liste des services sous la direction de l'évaluation de la performance, des finances et de l'immobilier.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 16 : Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

En résumé. La structure de la direction a été simplifiée en supprimant la mention de rattachement direct des ressources au directeur et en retirant le poste d'adjoint au directeur.

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 6 septembre 2019art. 2 : Modification de la structure de la direction de l'évaluation

En résumé. La direction de l'évaluation de la performance a été restructurée avec des changements dans les services et sous-directions, notamment l'ajout d'un service pour l'achat et l'innovation.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au dimanche 8 septembre 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 12 : Ajout d'un adjoint au directeur

En résumé. Un adjoint au directeur a été ajouté pour superviser le service des affaires financières ministériel.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance