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Modification des missions de la sous-direction des polices administratives
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction des libertés publiques
Arrêté du 28 janvier 2020 · art. 11
Rôles de la sous-direction des polices administratives
Arrêté du 12 août 2013 · art. 11 (M)
Autorisation de port d'arme pour protection personnelle
Code de la sécurité intérieure · art. R315-5
Autorisation de port d'armes pour agents étrangers et personnalités
Code de la sécurité intérieure · art. R315-6