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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Résumé. La direction de la modernisation et de l'administration territoriale se voit attribuer de nouvelles missions, notamment la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :