Arrêté du 12 août 2013

Article 14

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 31 octobre 2024

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception de la gestion administrative et statutaire des corps des préfets, des sous préfets et des administrateurs de l'Etat et des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.

Elle assure également le fonctionnement des instances représentatives du personnel garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.

Elle assure le secrétariat du conseil médical ministériel.

Elle assure la pré-liquidation de la paye des agents civils titulaires et contractuels affectés en administration centrale ainsi que de l'ensemble des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Elle assure la gestion des personnels contractuels du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels contractuels de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 28 octobre 2024art. 2

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception de la gestion administrative et statutaire des corps des préfets, des sous préfets et des administrateurs de l'Etatet des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure,

Elle assure également le fonctionnement des instances représentatives du personnel

Elle assure le secrétariat du conseil médical ministériel.

Elle assure la pré-liquidation de la paye des agents civils

Elle assure la gestion des personnels contractuels du ministère de

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au mercredi 30 octobre 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 5

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des

Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure,

Elle assure également le fonctionnement des instances représentatives du personnel

Elle assure le secrétariat du conseil médical ministériel.

Elle assure la pré-liquidation de la paye des agents civils titulaires et contractuels affectés en administration centrale ainsi que de l'ensemble des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Elle assure la gestion des personnels contractuels du ministère de

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 15

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des

Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure,

Elle assure également le fonctionnement des instances représentatives du personnel

Elle assure le secrétariat du comité médical et de la

Elle assure la pré-liquidation de la paye des agents civils

Elle assure la gestion des personnels contractuels du ministère de

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 avril 2019art. 6

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception de la gestion administrative et statutaire des corps des préfets, des sous préfets et des administrateurs civils et des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure,

Elle assure également le fonctionnement des instances représentatives du personnel

Elle assure le secrétariat du comité médical et de la

Elle assure la pré-liquidation de la paye des agents civils titulaires et contractuels affectés en administration centrale ainsi que de l'ensemble des préfets, des sous-préfets, administrateurs civils, directeurs départementaux interministériels, directeurs départementaux interministériels adjoints, secrétaires généraux pour les affaires régionales et adjoints aux secrétaires généraux pour les affaires régionales, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Elle assure la gestion des personnels contractuels du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels contractuels de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la sécurité intérieure.

La sous-direction des personnels comprend :

― le bureau des personnels administratifs ;

― le bureau des personnels techniques et spécialisés ;

― le bureau de la paie et des régimes indemnitaires

― le bureau des affaires générales, des études et des

― la mission des projets professionnels.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mardi 30 avril 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 9

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des

Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure,

Elle assure également le fonctionnement des instances représentatives du personnelgarantissant l'exercice du dialogue social au plan national.

Elle assure le secrétariat du comité médical et de la

La sous-direction des personnels comprend :

― le bureau des personnels administratifs ;

― le bureau des personnels techniques et spécialisés ;

― le bureau de la paie et des régimes indemnitaires ;

― le bureau des affaires générales, des études et des

la mission des projets professionnels.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception de la gestion administrative et statutaire des corps des préfets, des sous préfets et des administrateurs civils.
Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins, pour ces personnels, en termes d'emploi, d'effectifs, de compétences et de management dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère.
Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.
Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.
Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.
Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.
La sous-direction des personnels comprend :
― le bureau des personnels administratifs ;
― le bureau des personnels techniques et spécialisés ;
― le bureau des finances, de la paie et de la prévision ;
― le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
― la mission des projets professionnels.