Arrêté du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale de l'Etat, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de la logistique du ministère en lien avec l'ensemble des services du ministère.

Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".

Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Le secrétaire général est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.

Un chargé de mission prospective est placé auprès du secrétaire général pour l'exercice de cette mission.

Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au développement durable.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 31 octobre 2024

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Rôle du secrétaire général au ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur coordonne la modernisation et les actions territoriales, gère les ressources communes, et est responsable des achats et de la prospective.

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale de l'Etat, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de la logistique du ministère en lien avec l'ensemble des services du ministère.

Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".

Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Le secrétaire général est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.

Un chargé de mission prospective est placé auprès du secrétaire général pour l'exercice de cette mission.

Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 28 octobre 2024art. 1 : Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

En résumé. L'article ajoute des responsabilités au secrétaire général concernant la prospective et introduit un chargé de mission prospective.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 octobre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 2 : Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

En résumé. L'article précise que le secrétaire général coordonne désormais spécifiquement l'action territoriale de l'État, en plus de la modernisation du ministère.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 2 : Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

En résumé. La nouvelle version supprime les mentions des secrétaires généraux adjoints, du cabinet du secrétaire général, de ses membres et du centre des hautes études.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 1 : Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

En résumé. La suppression du rôle de chef de la mission de gouvernance des systèmes d'information et de communication, remplacé par un directeur du numérique.

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 septembre 2019art. 1 : Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles responsabilités au secrétaire général : la détermination de la politique des achats, approvisionnement et logistique, et le rôle de délégué ministériel au développement durable.

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au dimanche 8 septembre 2019

Modifié parArrêté du 26 avril 2019art. 2 : Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

En résumé. Le rôle du secrétaire général du ministère de l'intérieur a été précisé, notamment en remplaçant 'action' par 'administration' territoriale et en clarifiant ses responsabilités et interlocuteurs.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mardi 30 avril 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 2 : Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

En résumé. L'article précise les responsabilités du secrétaire général du ministère de l'intérieur, notamment en ajoutant la gestion de la mission 'administration générale et territoriale de l'Etat' et en modifiant la structure de son cabinet.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance