Arrêté du 12 août 2013

Article 1

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale de l'Etat, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de la logistique du ministère en lien avec l'ensemble des services du ministère.

Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".

Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Le secrétaire général est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.

Un chargé de mission prospective est placé auprès du secrétaire général pour l'exercice de cette mission.

Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 28 octobre 2024art. 1

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de

Il est responsable des programmes de la mission " administration

Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire

Le secrétaire général est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.

Un chargé de mission prospective est placé auprès du secrétaire général pour l'exercice de cette mission.

Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 octobre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 2

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale de l'Etat, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de

Il est responsable des programmes de la mission " administration

Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire

Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 2

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de

Il est responsable des programmes de la mission " administration

Il est ,

pour

le

ministère de l'intérieur

, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 1

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de

Il est responsable des programmes de la mission " administration

Il est secondé par deux secrétaires généraux adjoints, le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et le directeur du numérique.

Le secrétaire général dispose d'un cabinet.

Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet

\- le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;

\- le responsable ministériel aux normes adjoint ;

\- les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés

Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui

Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire

Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 septembre 2019art. 1

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de la logistique du ministère en lien avec l'ensemble des services du ministère.

Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".

Il est secondé par deux secrétaires généraux adjoints, le directeur

Le secrétaire général dispose d'un cabinet.

Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet

\- le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;

\- le responsable ministériel aux normes adjoint ;

\- les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés

Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui

Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire

Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au développement durable.

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au dimanche 8 septembre 2019

Modifié parArrêté du 26 avril 2019art. 2

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il est responsable des programmes de la mission " administration

Il est secondé par deux secrétaires généraux adjoints, le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.

Le secrétaire général dispose d'un cabinet.

Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet

\- le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;

\- le responsable ministériel aux normes adjoint ;

\- les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés

Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui

Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mardi 30 avril 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 2

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".

Il est secondé par deux secrétaires généraux adjoints, le directeur

Le secrétaire général dispose d'un cabinet.

Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend notamment:

\- le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;

\- le responsable ministériel aux normes adjoint;

\- les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.

Lecentre des hautes études du ministère de l'intérieurluiest rattaché.Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.
Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.
Il est responsable des programmes de la mission « administration générale et territoriale de l'Etat ».
Il est secondé par deux secrétaires généraux adjoints, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.
Le secrétaire général dispose d'un cabinet.
Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend les services suivants :
― le bureau du cabinet ;
― le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;
― la direction de projet en charge de la promotion de l'égalité des chances ;
― les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.
Lui sont rattachés :
― la délégation interministérielle à la sécurité privée ;
― la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;
― le centre des hautes études du ministère de l'intérieur.
Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense.
Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.