Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la direction des libertés publiques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction des polices administratives
Arrêté du 28 janvier 2020 · art. 10
Modification des missions de la sous-direction des polices administratives
Arrêté du 28 janvier 2020 · art. 12
Organisation de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Arrêté du 12 août 2013 · art. 8 (M)