Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les élections politiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7
Arrêté du 28 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7
Source : Légifrance