Arrêté du 28 janvier 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 17

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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. L'article modifie la structure de la direction de l'évaluation de la performance, des finances et de l'immobilier en supprimant le poste d'adjoint au directeur et en rattachant directement la sous-direction des ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

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