Arrêté du 28 janvier 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 13

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Modification du pilotage de la gouvernance des ressources humaines

Résumé. La mission de gouvernance des ressources humaines est désormais pilotée par une entité collective plutôt que par un directeur assisté d'un adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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