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Modification des attributions des sous-directions ministérielles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des attributions et suppression de l'organisation interneArrêté du 12 août 2013Art. 15 : Organisation des concours et formations dans un ministère
→ Version 4 : Suppression des détails organisationnelsArrêté du 12 août 2013Art. 16 : Rôle de la sous-direction de l'action sociale dans le ministère
→ Version 3 : Suppression de la structure organisationnelle détaillée
- Arrêté du 12 août 2013Art. 14, Art. 15, Art. 16