Arrêté du 28 janvier 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Modification des attributions des sous-directions ministérielles

Résumé. Les sous-directions du ministère modifient leurs attributions pour mieux gérer les personnels, la formation et l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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