Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction des libertés publiques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction des polices administratives
Arrêté du 28 janvier 2020 · art. 10
Modification des missions de la sous-direction des polices administratives
Arrêté du 28 janvier 2020 · art. 12
Rôles de la sous-direction des libertés publiques
Arrêté du 12 août 2013 · art. 10 (M)