Arrêté du 28 janvier 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 5

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Modification des missions de la sous-direction du corps préfectoral

Résumé. La sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires se concentre désormais sur la gestion des préfets, sous-préfets et administrateurs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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