Arrêté du 12 août 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La direction de la transformation numérique comprend :

  • le service de la gouvernance numérique ministérielle ;
  • la sous-direction de l'innovation et de la donnée ;
  • la sous-direction de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale ;
  • la sous-direction des architectures sécurisées ;
  • la sous-direction des applications numériques.

La direction de la transformation numérique concourt à l'exercice des missions confiées aux forces de sécurité intérieure.
Les programmes portés par la direction de la transformation numérique sont rattachés au directeur adjoint. Ce dernier est garant de la cohérence technique d'ensemble des systèmes et projets portés par les services de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 2 octobre 2013 au 29 janvier 2020, puis depuis le 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la transformation numérique

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la direction de la transformation numérique, qui aide à moderniser les forces de sécurité intérieure.

La direction de la transformation numérique comprend :

  • le service de la gouvernance numérique ministérielle ;
  • la sous-direction de l'innovation et de la donnée ;
  • la sous-direction de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale ;
  • la sous-direction des architectures sécurisées ;
  • la sous-direction des applications numériques.

La direction de la transformation numérique concourt à l'exercice des missions confiées aux forces de sécurité intérieure.
Les programmes portés par la direction de la transformation numérique sont rattachés au directeur adjoint. Ce dernier est garant de la cohérence technique d'ensemble des systèmes et projets portés par les services de la direction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 3 : Réorganisation de la direction de la transformation numérique

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la description du bureau des élections par une nouvelle structure de la direction de la transformation numérique, incluant ses services et son rôle dans les missions des forces de sécurité intérieure.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance