JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 7

Article 7

Le bureau des élections prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Il organise les élections politiques. Il assure une mission d'analyse politique.


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Version 1

Le bureau des élections prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Il organise les élections politiques. Il assure une mission d'analyse politique.