Arrêté du 12 août 2013

Article 7

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 13 juillet 2023

La direction de la transformation numérique comprend :

  • le service de la gouvernance numérique ministérielle ;
  • la sous-direction de l'innovation et de la donnée ;
  • la sous-direction de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale ;
  • la sous-direction des architectures sécurisées ;
  • la sous-direction des applications numériques.

La direction de la transformation numérique concourt à l'exercice des missions confiées aux forces de sécurité intérieure.
Les programmes portés par la direction de la transformation numérique sont rattachés au directeur adjoint. Ce dernier est garant de la cohérence technique d'ensemble des systèmes et projets portés par les services de la direction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 3

La direction de la transformation numérique comprend : * le service de la gouvernance numérique ministérielle ; * la sous-direction de l'innovationet de la donnée ; * la sous-direction de l'environnement numérique de travailet de l'animation territoriale ; * la sous-direction des architectures sécurisées ; * la sous-direction des applications numériques.

La direction de la transformation numérique concourt à l'exercice des missions confiées aux forces de sécurité intérieure. Les programmes portés par la direction de la transformation numérique sont rattachés au directeur adjoint. Ce dernier est garant de la cohérence techniqued'ensemble des systèmes et projets portés par les services de la direction.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Le bureau des élections prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Il organise les élections politiques. Il assure une mission d'analyse politique.