Arrêté du 12 août 2013

Article 19

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Article 19

Le service des affaires financières ministériel comprend :

1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires ;

2° La sous-direction de la performance financière.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 30 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des affaires financières ministériel

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions du service des affaires financières ministériel : la synthèse et le pilotage budgétaires, et la performance financière.

Le service des affaires financières ministériel comprend :

1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires ;

2° La sous-direction de la performance financière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 18 : Réorganisation du service des affaires financières ministériel

En résumé. La structure du service des affaires financières ministériel a été simplifiée en supprimant les bureaux spécifiques et en modifiant la formulation des sous-directions.

En vigueur du jeudi 13 avril 2017 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 6 avril 2017art. 3 : Création d'un bureau de contrôle interne financier

En résumé. Un nouveau bureau, le bureau du contrôle interne financier, a été ajouté à la sous-direction de la performance financière.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mercredi 12 avril 2017

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 14 : Réorganisation du service des affaires financières ministériel

En résumé. La structure du service des affaires financières ministériel a été modifiée avec l'ajout de mentions spécifiques et la suppression de termes jugés redondants.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance