Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 30 janvier 2020
Le service des affaires financières ministériel comprend :
1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires ;
2° La sous-direction de la performance financière.
Arrêté du 12 août 2013
Article 19
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020
Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 18
Le service des affaires financières ministériel comprend :…
1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires
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2° La sous-direction de la performance financière⏺
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En vigueur du jeudi 13 avril 2017 au mercredi 29 janvier 2020
Modifié parArrêté du 6 avril 2017art. 3
Le service des affaires financières ministériel comprend :…
1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires,…
\- le bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs…
\- le bureau des emplois et de la masse salariale…
\- le bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes…
2° La sous-direction de la performance financière, composée des bureaux…
\- le bureau du pilotage et de l'organisation financière ;…
\- le bureau du système d'information financière ;…
\- le bureau du contrôle interne financier ;
3° La mission du contrôle de gestion ministériel.…
En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mercredi 12 avril 2017
Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 14
Le service des affaires financières ministériel comprend :…
1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires,…
\- le bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
\- le bureau des emplois et de la masse salariale ;
\- le bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes ;
2° La sous-direction de la performance financière, composée des bureaux suivants :
\- le bureau du pilotage et de l'organisation financière ;
\- le bureau du système d'information financière ;
3° La mission du contrôle de gestion ministériel.…
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016
Le service des affaires financières ministériel comprend :
1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires, composée des bureaux suivants :
― le bureau de la synthèse budgétaire ;
― le bureau des emplois et de la masse salariale ;
― le bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes ;
2° La sous-direction de la qualité et de l'information financières et comptables, composée des bureaux suivants :
― le bureau du pilotage et de l'organisation financière ;
― le bureau des systèmes d'information financière ;
3° La mission du contrôle de gestion ministériel.