JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 19

Article 19

Le service des affaires financières ministériel comprend :
1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires, composée des bureaux suivants :
― le bureau de la synthèse budgétaire ;
― le bureau des emplois et de la masse salariale ;
― le bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes ;
2° La sous-direction de la qualité et de l'information financières et comptables, composée des bureaux suivants :
― le bureau du pilotage et de l'organisation financière ;
― le bureau des systèmes d'information financière ;
3° La mission du contrôle de gestion ministériel.


Historique des versions

Version 1

Le service des affaires financières ministériel comprend :

1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires, composée des bureaux suivants :

― le bureau de la synthèse budgétaire ;

― le bureau des emplois et de la masse salariale ;

― le bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes ;

2° La sous-direction de la qualité et de l'information financières et comptables, composée des bureaux suivants :

― le bureau du pilotage et de l'organisation financière ;

― le bureau des systèmes d'information financière ;

3° La mission du contrôle de gestion ministériel.