Arrêté du 28 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur en supprimant certaines fonctions et structures comme les secrétaires généraux adjoints et le cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

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