JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 28

Article 28

Le service du haut fonctionnaire de défense, dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint, comprend :
― la sous-direction de la protection du ministère ;
― la mission de sécurité et de défense ;
― la mission de l'intelligence économique.


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Version 1

Le service du haut fonctionnaire de défense, dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint, comprend :

― la sous-direction de la protection du ministère ;

― la mission de sécurité et de défense ;

― la mission de l'intelligence économique.