JORF n° 0024 du 29 janvier 2020

Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 établissant la procédure de recueil des signalements émis par les agents des services du Premier ministre

Arrêté du 14 janvier 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice

Décret n° 2020-49 du 27 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016 (1)

Décret n° 2020-50 du 27 janvier 2020 portant publication des mesures 1 à 8 (2016) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Santiago le 1er juin 2016, lors de la XXXIXe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)

Décret n° 2020-51 du 27 janvier 2020 portant publication de la mesure 9 (2016) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Santiago le 1er juin 2016, lors de la XXXIXe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)

Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 9 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant les conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées entre le dépôt de Fos-sur-Mer (OSD) et le dépôt SEA d'Istres (ISA) dans le département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 20 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Avis portant extension de l'avenant n° 36 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture

Avis portant extension de l'accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494)

Avis portant extension de l'accord de méthode relatif à la négociation interbranches de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494)

Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2020-53 du 28 janvier 2020 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

Arrêté du 13 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 24 janvier 2020 portant report de crédits

Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Décision du 27 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement du jeu accessible par internet dénommé « Super Jackpot »

Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques

Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 13 janvier 2020 portant création de zone protégée

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour le renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et de la métropole de Lyon de 2020, et pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence

Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique

Arrêté du 24 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) COALLIA HABITAT

Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace

Arrêté du 21 janvier 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Ile-de-France

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est

Décision du 24 janvier 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décret du 27 janvier 2020 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de la défense nationale

Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 27 janvier 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 janvier 2020 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination (directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 23 janvier 2020 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2018-2019

Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

Décret du 28 janvier 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (classe fonctionnelle II) - Mme LARREDE (Mireille)

Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier)

Décret du 27 janvier 2020 approuvant les élections pour la désignation des membres titulaires de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2019

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Arrêté du 23 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »