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Arrêté du 19 février 2018

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le BTS Métiers de l'eau

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 fixe les règles pour obtenir le BTS Métiers de l'eau, incluant les études, les épreuves, et un stage en entreprise.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » du 22 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Conditions d'obtention du BTS Métiers de l'eau

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en métiers de l'eau.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Détails du BTS Métiers de l'eau

Résumé. L'arrêté décrit les détails des études pour obtenir le BTS Métiers de l'eau, comme les activités professionnelles et les unités d'enseignement.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Détails des épreuves pour le BTS Métiers de l'eau

Résumé. L'arrêté précise les détails des épreuves et des évaluations pour le brevet de technicien supérieur 'Métiers de l'eau'.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Organisation des enseignements pour le BTS Métiers de l'eau

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Stage obligatoire pour le BTS Métiers de l'eau

Résumé. Le BTS Métiers de l'eau inclut un stage en entreprise dont les détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Définition du projet technique pour le BTS Métiers de l'eau

Résumé. L'article précise que le contenu et la mise en œuvre du projet technique pour le BTS Métiers de l'eau sont détaillés dans une annexe.

Le contenu du projet technique ainsi que ses modalités de mise en œuvre sont définis en annexe III c.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Dates et inscriptions pour le BTS Métiers de l'eau

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modalités d'inscription et de passage du BTS Métiers de l'eau

Résumé. Les candidats au BTS Métiers de l'eau peuvent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou progressivement, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Validité des notes pour le BTS Métiers de l'eau

Résumé. Les notes de plus de 10/20 obtenues dans l'ancien examen du BTS Métiers de l'eau restent valables pendant cinq ans pour le nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Calendrier des examens du BTS Métiers de l'eau

Résumé. Le premier examen du BTS Métiers de l'eau aura lieu en 2020, et le dernier selon les anciennes règles en 2019.

La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

Pour l'application de l'article 7 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur le BTS Métiers de l'eau

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'examen du BTS 'Métiers de l'eau'.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Arrêté du 19 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 10 bis
Article 11
Annexes