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Arrêté du 18 décembre 2020

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le BTS en Métiers de la mesure

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 fixe les règles pour obtenir le BTS en Métiers de la mesure, incluant les inscriptions, les examens et la validité des notes.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » du 17 décembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Conditions d'obtention du BTS Métiers de la mesure

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 précise les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Métiers de la mesure.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent (Publication d'un arrêté avec annexe réglementaire) arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Définition des référentiels et horaires pour les formations professionnelles

Résumé. On y dit où sont les règles et les horaires pour les cours et stages.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences ainsi que le lexique sont définis respectivement aux annexes II a, II b et II c du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent (Modalités d'examen pour les BTS Métiers de la Mesure) arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c, III d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu professionnel et la conduite de projet sont définis respectivement en annexes IV a, IV b et IV c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Procédure d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur Métiers de la mesure

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire à l'examen pour obtenir leur diplôme en suivant les règles fixées.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Correspondance des épreuves et validité des notes pour le BTS Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues avant restent valables pour le nouveau BTS.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent (Modification des règles pour les brevets de technicien supérieur) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Modification des dates d'examen pour deux brevets de technicien supérieur

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Métiers de la mesure' commence en 2023, tandis que celui des 'Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire' s'arrête en 2022.

La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de la mesure " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 1998Art. 1Arrêté du 29 juillet 1998Art. 2Arrêté du 29 juillet 1998Art. 3
- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 mars 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Modification des règles d'inscription et de déroulement des examens

Résumé. Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dates d'inscription et de début des épreuves pour chaque session d'examen, tandis que la liste des pièces à fournir est déterminée par le recteur de région académique.

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure ») du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 1998Art. 8 bis
- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 1998Art. 6
- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. 6

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Cet article nomme les personnes responsables de faire appliquer l'arrêté, et dit qu'il sera publié.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V