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Arrêté du 7 février 2012

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie »

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Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerie

Résumé. L'arrêté du 7 février 2012 fixe les règles pour obtenir le BTS en métiers de la mode, de la chaussure et de la maroquinerie, incluant les examens, les stages et les inscriptions.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » en date du 8 novembre 2011 ;

Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012 ;

Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Conditions d'obtention du BTS métiers de la mode-chaussure et maroquinerie

Résumé. L'arrêté du 7 février 2012 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur dans les métiers de la mode, de la chaussure et de la maroquinerie.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Annexes du BTS Métiers de la Mode-Chaussure et Maroquinerie

Résumé. L'article définit les annexes qui décrivent les activités et les certifications pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerie.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Organisation des examens pour le BTS mode-chaussure

Résumé. L'article décrit comment les examens et les évaluations pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerie sont organisés.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Organisation des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Stages obligatoires pour le brevet de technicien

Résumé. Les stages en entreprise pour le brevet de technicien 'métiers de la mode-chaussure et maroquinerie' ont des objectifs et une durée fixés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Dates et inscriptions pour l'examen du BTS mode-chaussure

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Inscriptions à l'examen du BTS mode-chaussure et maroquinerie

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du BTS métiers de la mode-chaussure et maroquinerie en choisissant entre une version globale ou progressive, selon les règles définies par le décret de 1995.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes de plus de 10/20 obtenues dans un ancien examen peuvent être utilisées pour un nouvel examen similaire, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » (option modélisme industriel et option productique) et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Changement de BTS dans les métiers de la mode et des matériaux souples

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » débutera en 2014, tandis que le dernier examen du BTS « industries des matériaux souples » aura lieu en 2013.

La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » (option modélisme industriel et option productique) organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » (option modélisme industriel et option productique) aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles pour le BTS dans certains territoires

Résumé. Un arrêté du 7 février 2012 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur dans certains territoires français, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur' et en précisant les dates des examens.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 29 février 2012

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Exécution de l'arrêté sur le BTS métiers de la mode

Résumé. L'article précise que le directeur général pour l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 février 2012 · Dernière version le 1 janvier 2014

Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.

Fait le 7 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 mars 2012 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 29 février 2012

Arrêté du 7 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexe