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Arrêté du 22 décembre 2022

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

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Arrêté du 22 décembre 2022 sur le BTS Travaux Publics

Résumé. L'arrêté explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur en travaux publics, où trouver les informations nécessaires, comment s'inscrire aux examens, et précise que la première session aura lieu en 2025.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » du 8 décembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 janvier 2023

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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur travaux publics

Résumé. L'arrêté explique comment on obtient ce brevet et montre un résumé en annexe.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " travaux publics " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.

En vigueur depuis le 5 janvier 2023

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Définition des référentiels et horaires pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Cet article dit où trouver les informations sur les cours, les compétences et les stages pour le brevet de technicien supérieur.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur " travaux publics " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV. 1, IV. 2, IV. 3 et IV. 4 du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes V. 1 et V. 2 du présent arrêté.
La définition de l'accompagnement personnalisé se trouve en annexe V. 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 janvier 2023

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Dispositions relatives à l'inscription et à l'organisation de l'examen du BTS Travaux Publics

Résumé. Cet article explique comment s'inscrire aux examens du BTS Travaux Publics et ce qu'il faut faire pour y participer.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur " travaux publics " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 5 janvier 2023

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Correspondances entre épreuves et validité des notes pour le brevet de technicien « travaux publics »

Résumé. Cet article explique comment les notes des anciens examens de technicien en travaux publics peuvent être utilisées pour les nouveaux examens.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien " travaux publics " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 5 janvier 2023

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Report de la première session du BTS travaux publics à 2025

Résumé. La première session du brevet de technicien supérieur travaux publics aura lieu en 2025 et plusieurs articles d'un arrêté antérieur sont abrogés.

I.- La première session du brevet de technicien supérieur travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.

II.- A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2011Art. 1 : Conditions d'obtention du BTS Travaux PublicsArrêté du 23 juin 2011Art. 2 : Définition des référentiels pour le BTS Travaux PublicsArrêté du 23 juin 2011Art. 2 bis : Compétences pour intervenir près des réseaux
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 5 janvier 2023 · Dernière version le 1 janvier 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est valable dans certaines îles et territoires français, avec des ajustements locaux et un changement de responsable pour l'article 3.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ travaux publics ”.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du BTS Travaux Publics) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 5 janvier 2023

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2022 est publié dans le Journal officiel, avec des annexes en ligne.

Fait le 22 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2023

Arrêté du 22 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe