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Arrêté du 12 mars 2024

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du BTS Biotechnologie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le BTS Biotechnologie, en précisant les règles d'obtention, les stages et les projets, et annonce son remplacement par un nouveau diplôme en 2026.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 janvier 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche 23 janvier 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 2 février 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en biotechnologie

Résumé. L'article 1 explique comment on obtient ce diplôme et comment il est présenté.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Définition des référentiels et modalités d'évaluation pour le BTS Biotechnologie en recherche et en production

Résumé. Cet article dit où trouver les infos sur les compétences et les évaluations pour le BTS Biotechnologie, ainsi que les règles pour les stages et les projets.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV-1, IV-2, IV-3 et IV-4 du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale, le stage en milieu professionnel et les projets collaboratifs sont définis respectivement aux annexes V-1, V-2 et V-3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Dispositions concernant les inscriptions et les épreuves pour l'examen du brevet de technicien supérieur en biotechnologie

Résumé. Les inscriptions et les dates des examens pour le BTS en biotechnologie sont décidées par le ministre, et les candidats doivent fournir des documents spécifiques.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Correspondances et durée de validité des notes pour le brevet de technicien supérieur « biotechnologies »

Résumé. Les bonnes notes des anciens examens restent valables pour les nouveaux.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 novembre 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « biotechnologies » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2006 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Remplacement du BTS biotechnologies par un nouveau BTS

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Biotechnologie en recherche et en production' remplace l'ancien brevet 'biotechnologies' à partir de 2026, et l'arrêté de 2006 est abrogé.

La première session du brevet de technicien supérieur "Biotechnologie en recherche et en production" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "biotechnologies" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2006 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 novembre 2006 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2006Art. 1Arrêté du 8 novembre 2006Art. 2Arrêté du 8 novembre 2006Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 6 avril 2024 · Dernière version le 17 juillet 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que l'arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer avec des adaptations spécifiques, notamment en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Biotechnologie en recherche et en production ”.
Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du Brevet de Technicien Supérieur en Biotechnologie) du présent arrêté dans ces collectivités d'outre-mer, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation : Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Arrêté du 12 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes