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Arrêté du 29 février 2016

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »

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Règles pour le BTS EuroPlastics et composites

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour obtenir le BTS EuroPlastics et composites, incluant les examens, les stages et la validation des acquis.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie et environnement » du 16 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Conditions d'obtention du BTS EuroPlastics et composites

Résumé. Un arrêté du 29 février 2016 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en EuroPlastics et composites.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Définition des référentiels pour le BTS EuroPlastics et composites

Résumé. L'arrêté définit les activités et les certifications pour le brevet de technicien supérieur en EuroPlastics et composites.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites » sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Règles d'examen pour le BTS EuroPlastics et composites

Résumé. L'arrêté précise que les règles des examens et les méthodes d'évaluation sont détaillées dans des annexes spécifiques.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Organisation des enseignements pour le BTS EuroPlastics et composites

Résumé. Les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Stages obligatoires pour le brevet de technicien

Résumé. Les stages en entreprise pour le brevet de technicien 'EuroPlastics et composites' ont des objectifs et une durée fixés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « EuroPlastics et composites » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Dates d'examen et pièces à fournir pour le BTS EuroPlastics

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites » sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Modalités d'inscription et de délivrance du BTS EuroPlastics et composites

Résumé. Les candidats au BTS EuroPlastics et composites peuvent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou progressivement, en validant des unités par étapes.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Report des notes entre examens de BTS

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen, sous certaines conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2006 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Remplacement du brevet Industries plastiques Europlastic

Résumé. Le brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites remplace l'ancien brevet Industries plastiques Europlastic à partir de 2018.

La première session du brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2006 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 septembre 2006 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2006Art. 1Arrêté du 14 septembre 2006Art. 2Arrêté du 14 septembre 2006Art. 3
-Arrêté du 14 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles pour le BTS EuroPlastics et composites dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 février 2016 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Exécution de l'arrêté sur le BTS EuroPlastics et composites

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'organisation d'un examen pour le brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Disponibilité des annexes en ligne

Résumé. Un arrêté du 29 février 2016 indique où et quand ses annexes seront disponibles en ligne.

Fait le 29 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Arrêté du 29 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexe