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Arrêté du 19 février 2018

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation »

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Règles pour le BTS Architectures Métalliques

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en architectures métalliques, incluant les épreuves, les stages et les modalités d'inscription.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 15 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Conditions d'obtention du BTS Architectures en métal

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en architectures métalliques.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Détails du BTS Architectures en métal

Résumé. Un arrêté définit les détails du brevet de technicien supérieur en architectures métalliques, comme les activités professionnelles et les unités du diplôme.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences supplémentaires pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux, en plus de celles déjà définies.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Détails des épreuves pour le BTS Architectures en métal

Résumé. L'arrêté précise les détails des épreuves et des évaluations pour l'obtention du brevet de technicien supérieur en architectures métalliques.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Organisation des enseignements pour le BTS Architectures en métal

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Stage obligatoire pour le brevet de technicien supérieur en architectures métalliques

Résumé. Pour obtenir le brevet de technicien supérieur en architectures métalliques, il faut faire un stage en entreprise dont les détails sont précisés dans l'arrêté.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « Architectures en métal : conception et réalisation » supérieur comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Dates et inscriptions pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Le ministre décide des dates d'inscription et de début des examens, tandis que les recteurs déterminent les documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modalités d'inscription et de passage du BTS Architectures en métal

Résumé. Les candidats au BTS Architectures en métal peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou par étapes, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Validité des notes pour le BTS constructions métalliques

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'ancien examen du BTS constructions métalliques sont valables pendant cinq ans pour le nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « constructions métalliques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Nouveau BTS Architectures en métal à partir de 2020

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » sera introduit en 2020, remplaçant l'ancien brevet « constructions métalliques » dont la dernière session aura lieu en 2019.

La première session du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « constructions métalliques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1998 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1998 précité est abrogé.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Exécution de l'arrêté sur le BTS Architectures en métal

Résumé. L'arrêté du 19 février 2018 précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de son exécution.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles spécifiques de l'arrêté du 19 février 2018

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 fixe des règles spécifiques disponibles en ligne.

Fait le 19 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Arrêté du 19 février 2018
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe