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Arrêté du 21 février 2020

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le BTS en électrotechnique

Résumé. L'arrêté du 21 février 2020 fixe les nouvelles règles pour obtenir le BTS en électrotechnique, avec des changements prévus jusqu'en 2026.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Conditions d'obtention du BTS Electrotechnique

Résumé. L'arrêté du 21 février 2020 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en électrotechnique.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Définition des annexes pour le BTS Electrotechnique

Résumé. L'article décrit les annexes qui définissent les activités, compétences, évaluations et horaires pour le BTS Electrotechnique.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences ainsi que le lexique sont définis respectivement aux annexes I a, I b et I c du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe II du présent (Équipements de protection contre les épidémies) arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen, la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes II a, II b, II c et II d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes III a et III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Inscriptions et passage de l'examen du BTS Electrotechnique

Résumé. L'article explique comment s'inscrire et passer l'examen du BTS Electrotechnique, soit en une seule fois, soit par étapes.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Report des notes pour le BTS Electrotechnique

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans l'ancien examen d'électrotechnique peuvent être reportées dans le nouvel examen, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 janvier 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent (Liste des produits et équipements pour la gestion de crise sanitaire) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Changement des règles pour le BTS Electrotechnique

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en électrotechnique change de règles en 2021, avec une dernière session selon l'ancien arrêté et une première session selon le nouveau.

La première session du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2022.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 précité a lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 janvier 2006 précité est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles du BTS Electrotechnique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en électrotechnique, avec des changements dans les épreuves et les inscriptions.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur le BTS Electrotechnique

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le brevet de technicien supérieur en électrotechnique.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour l'obtention d'un diplôme et gestion de crise sanitaire

Résumé. Un arrêté explique comment obtenir un diplôme et liste les produits et équipements nécessaires pour gérer une crise sanitaire.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5 bis
Article 6
Annexe