En vigueur depuis le 14 janvier 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application territorial
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et conditions d'obtention du brevet de technicien supérieur "Mécatronique navale") du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.