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Arrêté du 4 mai 2010

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

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Règles pour le BTS en développement et réalisation bois

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2010 fixe les règles pour obtenir le BTS en développement et réalisation bois, incluant les activités, les examens, les stages et les modalités d'inscription.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 15 décembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Conditions d'obtention du BTS développement et réalisation bois

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2010 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en développement et réalisation bois.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Définition des référentiels pour le BTS développement et réalisation bois

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2010 définit les activités et les certifications pour le BTS en développement et réalisation bois.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Règles d'examen pour le BTS développement et réalisation bois

Résumé. L'arrêté précise les règles des examens pour le BTS en développement et réalisation bois.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Organisation des enseignements pour le BTS développement et réalisation bois

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Stages en entreprise pour le brevet de technicien 'bois'

Résumé. Les stages en entreprise pour le brevet de technicien 'développement et réalisation bois' ont des objectifs et une durée fixés dans l'annexe III b.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « développement et réalisation bois » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Dates d'examen pour le BTS développement bois

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur en développement et réalisation bois sont fixées par le ministre de l'éducation.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Inscriptions à l'examen du BTS développement et réalisation bois

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du BTS développement et réalisation bois soit en passant toutes les épreuves en même temps, soit en choisissant de passer certaines épreuves séparément.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Report des notes entre examens de brevet de technicien supérieur

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen, sous certaines conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Changement de brevet de technicien supérieur dans le domaine du bois

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sera introduit en 2012, remplaçant l'ancien brevet « productique bois et ameublement » dont la dernière session aura lieu en 2011.

La première session du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles pour le BTS développement et réalisation bois

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2010 précise les règles pour le brevet de technicien supérieur en développement et réalisation bois, applicable dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Exécution et publication de l'arrêté sur le BTS développement et réalisation bois

Résumé. L'article précise que le directeur général pour l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Arrêté du 4 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexes