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Arrêté du 24 janvier 2022

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies »

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Modification du brevet de technicien supérieur en motorisations

Résumé. Cet arrêté explique comment obtenir le nouveau BTS en motorisations toutes énergies, remplace l'ancien BTS sur les moteurs à combustion interne et modifie les règles d'inscription.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » du 3 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 décembre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur 'Motorisations toutes énergies'

Résumé. L'article décrit comment obtenir le brevet de technicien supérieur en motorisations et où trouver plus d'infos.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent (Formation en maintenance des systèmes) arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Défini les référentiels et horaires d'un Brevet de Technicien Supérieur

Résumé. Cet article explique les règles et les stages pour obtenir le brevet de technicien supérieur en motorisation.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II a et II b du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités communes au brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes IV a et IV b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Modalités d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur en motorisations toutes énergies

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens sont fixées par le ministre. Les candidats s'inscrivent en suivant certaines règles et fournissent des documents. Ils obtiennent le brevet s'ils réussissent l'examen.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Correspondances entre épreuves et validité des notes

Résumé. Les notes de 10 sur 20 ou plus de l'ancien examen restent valables pour le nouveau.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Moteurs à combustion interne " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV c au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 8 février 2016 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Remplacement du BTS Moteurs à combustion interne par le BTS Motorisations toutes énergies

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Motorisations toutes énergies' remplace celui des 'Moteurs à combustion interne' à partir de 2024.

La première session du brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Moteurs à combustion interne " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 février 2016 précité a lieu en 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 février 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Modification des règles d'inscription aux examens du BTS Motorisations toutes énergies

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription et de déroulement des épreuves pour le brevet de technicien supérieur 'Motorisations toutes énergies', en remplaçant les recteurs par des vice-recteurs dans certaines régions.

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur "Motorisations toutes énergies") du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 9 bis
-Arrêté du 8 février 2016
Art. 9 bis

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Exécution de l'arrêté par les directrices et recteurs

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Arrêté du 24 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes