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Arrêté du 27 juin 2011

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »

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Règles pour le BTS en environnement nucléaire

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir un BTS en environnement nucléaire, incluant les activités, compétences, examens et stages.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative chimie - bio-industrie-environnement en date du 17 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Conditions d'obtention du BTS environnement nucléaire

Résumé. Un arrêté de 2011 définit les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur en environnement nucléaire.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Définition des activités et certifications pour le BTS environnement nucléaire

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2011 définit les activités et les certifications pour le brevet de technicien supérieur en environnement nucléaire.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences supplémentaires pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux, en plus de celles déjà définies.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Règles d'examen pour le BTS environnement nucléaire

Résumé. L'article précise que les règles des examens et les méthodes d'évaluation pour le BTS 'environnement nucléaire' sont détaillées dans des annexes spécifiques.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Emploi du temps des cours pour le BTS environnement nucléaire

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Stages obligatoires pour le BTS environnement nucléaire

Résumé. Les étudiants en brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » doivent faire des stages en entreprise pour valider leur diplôme.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Dates d'examen pour le BTS environnement nucléaire

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur en environnement nucléaire sont fixées par le ministre de l'Éducation nationale.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS environnement nucléaire

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du BTS environnement nucléaire en choisissant de passer toutes les épreuves en une fois ou progressivement.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Première session du BTS environnement nucléaire en 2013

Résumé. Le premier examen pour le brevet de technicien supérieur en environnement nucléaire aura lieu en 2013.

La première session du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles du BTS environnement nucléaire

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2011 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur, notamment pour la spécialité 'environnement nucléaire', avec des adaptations pour les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

Pour l'application de l'article 6 (Fixation des dates et pièces pour les examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Application de l'arrêté sur le BTS environnement nucléaire

Résumé. L'article précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté, qui organise le brevet de technicien supérieur en environnement nucléaire.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Annexe non reproduite

Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR :ESRS2414671A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926738?init=true&page=1&query=ESRS2414671A&searchField=ALL&tab_selection=all

Fait le 27 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II c et III a seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 août 2011, mis en ligne sur les sites :

www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Arrêté du 27 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8 bis
Article 9
Annexes