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Arrêté du 16 février 2016

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement »

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Règles pour le BTS en étude et réalisation d'agencement

Résumé. Un arrêté du 16 février 2016 fixe les règles pour obtenir le BTS en étude et réalisation d'agencement, incluant les activités professionnelles, la certification, les examens et un stage obligatoire.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agencement de l'environnement architectural » ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés du 9 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Conditions d'obtention du BTS Étude et Réalisation d'Agencement

Résumé. Un arrêté du 16 février 2016 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en étude et réalisation d'agencement.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " étude et réalisation d'agencement " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Définition des référentiels pour le BTS

Résumé. Un arrêté du 16 février 2016 définit les annexes qui décrivent les activités professionnelles, la certification et les unités communes pour le brevet de technicien supérieur.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Règles d'examen pour le BTS

Résumé. Cet article précise que les règles des examens et les méthodes d'évaluation sont détaillées dans des annexes spécifiques.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Organisation des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Stage obligatoire pour le brevet de technicien supérieur en agencement

Résumé. Un stage en entreprise est obligatoire pour obtenir le brevet de technicien supérieur en agencement.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien " étude et réalisation d'agencement " comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Dates et inscriptions pour le BTS étude et réalisation d'agencement

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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'Étude et réalisation d'agencement': deux modes de passage du BTS

Résumé. Les candidats au BTS 'étude et réalisation d'agencement' peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou par étapes, en validant des unités séparées.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur " étude et réalisation d'agencement " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Validité des notes pour le BTS Agencement

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen sont valables pendant cinq ans pour le nouveau brevet de technicien supérieur en agencement.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Calendrier des examens du BTS

Résumé. Le premier examen du nouveau brevet de technicien supérieur aura lieu en 2018, tandis que le dernier examen de l'ancien brevet 'agencement de l'environnement architectural' se déroulera en 2017.

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles du BTS en agencement

Résumé. Un arrêté du 16 février 2016 modifie les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en agencement, applicable dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Exécution de l'arrêté sur le BTS

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté sur le brevet de technicien supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016, mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Fait le 16 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Arrêté du 16 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10