Code de l'éducation

Article D643-35-1

Créé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS

Résumé. Les écoles préparant au BTS (hors celles de l'article D. 643-35) doivent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études.

En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, les organismes de formation préparant au brevet de technicien supérieur ne relevant pas de l'article D. 643-35 concluent des conventions de coopération pédagogique avec des établissements, français ou étrangers, dispensant cette formation. Ces conventions sont conclues selon les dispositions du même article.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Créé parDÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014art. 5

En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, les organismes de formation préparant au brevet de technicien supérieur ne relevant pas de l'article D. 643-35 concluent des conventions de coopération pédagogique avec des établissements, français ou étrangers, dispensant cette formation. Ces conventions sont conclues selon les dispositions du même article.