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Arrêté du 23 juin 2011

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »

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Règles pour le BTS bâtiment en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS bâtiment, incluant les compétences, les examens et les stages obligatoires.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 9 février 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Conditions d'obtention du BTS bâtiment

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en bâtiment.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Définition des référentiels pour le BTS bâtiment

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2011 précise les annexes qui définissent les activités professionnelles et la certification pour le BTS bâtiment.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « bâtiment » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Compétences supplémentaires pour l'intervention à proximité des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux, en plus de celles déjà définies pour le brevet de technicien supérieur en bâtiment.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Règles d'examen pour le BTS bâtiment

Résumé. L'article précise que les règles des examens et les méthodes d'évaluation pour le BTS bâtiment sont détaillées dans des annexes spécifiques.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Organisation des enseignements pour le BTS bâtiment

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Stages obligatoires pour le BTS bâtiment

Résumé. Les stages en entreprise pour le BTS bâtiment sont obligatoires et leur durée est indiquée dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « bâtiment » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Dates et inscriptions pour le BTS bâtiment

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS bâtiment sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Modalités d'inscription au BTS bâtiment

Résumé. Les candidats au BTS bâtiment peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou par étapes, en sélectionnant les épreuves qu'ils veulent passer à chaque session.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Validité des notes pour le BTS bâtiment

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'ancien examen du BTS bâtiment restent valables pour le nouvel examen, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Changement du format du BTS bâtiment

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en bâtiment change de format en 2013, la dernière session sous l'ancien système ayant lieu en 2012.

La première session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1999 précité est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles pour le BTS bâtiment

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 modifie les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en bâtiment, applicable dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Exécution de l'arrêté sur le BTS bâtiment

Résumé. L'article précise que les responsables de l'enseignement supérieur et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au jeudi 30 décembre 2027

Arrêté du 23 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexes