Arrêté du 9 décembre 2022

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le BTS Esthétique-Cosmétique-Parfumerie

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir le BTS en esthétique, cosmétique et parfumerie dans les territoires d'outre-mer, en détaillant le programme, les évaluations et la transition vers un nouveau diplôme en 2025.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 25 novembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Définition et conditions de délivrance du BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie

Résumé. Cet article décrit comment on obtient le BTS en esthétique et cosmétique.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Définition des référentiels et des unités d'évaluation pour le BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie

Résumé. L'arrêté détermine ce qu'il faut apprendre et comment on est évalué pour le BTS esthétique.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c et IV d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes V a et V b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Inscription et délivrance du BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie

Résumé. Pour passer le BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie, il faut suivre les étapes d'inscription et fournir les documents demandés.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Correspondance des épreuves et validité des notes pour le BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie

Résumé. Les bonnes notes obtenues dans l'ancien examen restent valables pour le nouveau.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté 30 octobre 2012 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Modification du brevet de technicien supérieur 'Métiers de l'esthétique, cosmétique et parfumerie'

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie' change en 2025, et l'ancien arrêté est abrogé après la session 2024.

La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2012 précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 octobre 2012 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 7 janvier 2023 · Dernière version le 1 janvier 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie”

Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du brevet de technicien supérieur dans le domaine de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2023

Arrêté du 9 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes