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Arrêté du 11 février 2016

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour le BTS en pilotage de procédés

Résumé. Un arrêté du 11 février 2016 fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en pilotage de procédés, remplaçant l'ancien BTS industries papetières.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries papetières » ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » en date du 23 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Conditions d'obtention du BTS Pilotage de Procédés

Résumé. Un arrêté du 11 février 2016 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en pilotage de procédés.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Définition des référentiels pour le BTS Pilotage de Procédés

Résumé. L'article définit les annexes qui décrivent les activités et les certifications pour le brevet de technicien supérieur en pilotage de procédés.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont définies en annexe II a au présent arrêté ;
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Règles d'examen pour le BTS 'pilotage de procédés'

Résumé. L'arrêté précise les annexes qui contiennent les règles des épreuves et des évaluations pour le BTS 'pilotage de procédés'.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Organisation des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Stages obligatoires pour le brevet de technicien

Résumé. Les stages en entreprise pour le brevet de technicien 'pilotage de procédés' ont des objectifs et une durée fixés dans un document annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « pilotage de procédés » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dates et inscriptions pour le BTS pilotage de procédés

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modalités d'inscription et de passage du BTS 'pilotage de procédés'

Résumé. Les candidats au BTS 'pilotage de procédés' peuvent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou progressivement, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Report des notes pour le BTS industries papetières

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen pour le brevet de technicien supérieur en industries papetières peuvent être reportées et valables pendant cinq ans pour un nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries papetières », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Suppression du BTS industries papetières et création du BTS pilotage de procédés

Résumé. Le brevet de technicien supérieur industries papetières est supprimé après la session de 2017, et le nouveau brevet pilotage de procédés commence en 2018.

La première session du brevet de technicien supérieur pilotage de procédés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur industries papetières organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 1998Art. 1Arrêté du 2 septembre 1998Art. 2Arrêté du 2 septembre 1998Art. 3
- Arrêté du 2 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des conditions d'obtention du BTS dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 11 février 2016 modifie les conditions de délivrance de certains brevets de technicien supérieur dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution de l'arrêté sur le BTS

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté sur les examens du BTS.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016, mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 11 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10