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Arrêté du 8 février 2016

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »

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Règles pour le BTS en métiers de la chimie

Résumé. L'arrêté du 8 février 2016 fixe les règles pour obtenir le BTS en métiers de la chimie, incluant les activités professionnelles, les examens, les stages obligatoires et la validité des notes.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs » ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie-biochimie, environnement » en date du 23 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Conditions d'obtention du BTS métiers de la chimie

Résumé. L'arrêté du 8 février 2016 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en métiers de la chimie.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Définition des référentiels pour le BTS métiers de la chimie

Résumé. L'arrêté du 8 février 2016 définit les activités professionnelles et les certifications pour le BTS 'métiers de la chimie'

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Règles d'examen pour le BTS Chimie

Résumé. L'arrêté précise les règles des examens pour le BTS en chimie, avec des détails sur les épreuves et les évaluations.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Emploi du temps des cours pour le BTS

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont donnés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Stages obligatoires pour le brevet de technicien en chimie

Résumé. Les stages en entreprise pour le brevet de technicien en chimie sont obligatoires et leur durée est indiquée dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers de la chimie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dates et inscriptions pour l'examen du BTS Chimie

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur en chimie sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modalités d'inscription et de passage du BTS métiers de la chimie

Résumé. Les candidats au BTS métiers de la chimie peuvent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou progressivement, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Validité des notes pour le BTS métiers de la chimie

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves d'examens précédents sont valables pendant cinq ans et peuvent être reportées pour l'examen du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie ».

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » et du 19 mars 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Remplacement des brevets de technicien supérieur dans le domaine de la chimie

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'métiers de la chimie' remplace les anciens brevets 'chimiste' et 'peintures, encres et adhésifs', avec une dernière session pour ces derniers en 2017.

La première session du brevet de technicien supérieur "métiers de la chimie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session des brevets de technicien supérieur chimiste et peintures, encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 1998Art. 1Arrêté du 19 mars 1998Art. 2Arrêté du 19 mars 1998Art. 3
- Arrêté du 19 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles pour le BTS chimie dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 8 février 2016 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur en chimie, applicable dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur le BTS métiers de la chimie

Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté sur le brevet de technicien supérieur 'métiers de la chimie'.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 8 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexes