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Arrêté du 26 mars 2010

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie »

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Règles pour le BTS en photographie

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2010 fixe les règles pour obtenir le BTS en photographie, incluant les activités professionnelles, les examens, et la possibilité de reporter des notes.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 11 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Conditions d'obtention du BTS photographie

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2010 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en photographie.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Définition des critères du BTS photographie

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2010 définit les activités professionnelles et les critères pour obtenir le BTS en photographie.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « photographie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « photographie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Règles d'examen pour le BTS photographie

Résumé. L'arrêté précise que les règles des examens et les méthodes d'évaluation pour le BTS photographie sont détaillées dans des annexes.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Organisation des enseignements pour le BTS photographie

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Stages obligatoires pour le brevet de technicien en photographie

Résumé. Pour obtenir le brevet de technicien en photographie, il faut faire des stages en entreprise dont la durée et les objectifs sont détaillés dans un document annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « photographie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Dates et inscriptions pour l'examen du BTS photographie

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien en photographie sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Modalités d'inscription au BTS photographie

Résumé. Les candidats au BTS photographie peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou par étapes, en sélectionnant les épreuves qu'ils veulent passer à chaque session.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « photographie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Report des notes pour l'examen du BTS photographie

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans l'ancien examen de photographie peuvent être reportées dans le nouvel examen, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Changement des règles du BTS photographie

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en photographie change de règles en 2011 et 2012, avec une dernière session selon les anciennes règles en 2011.

La première session du brevet de technicien supérieur « photographie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « photographie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie » aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles du BTS photographie dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2010 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur en photographie, applicable dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Fixation des dates et pièces pour les examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Application de l'arrêté sur le BTS photographie

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté sur le brevet de technicien supérieur en photographie.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2010

Arrêté du 26 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10