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Arrêté du 26 février 2014

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure »

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Règles pour le BTS en métiers de la coiffure

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles pour obtenir le BTS en métiers de la coiffure, incluant épreuves, stages et emploi du temps.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » en date du 9 janvier 2014 ;

Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 13 février 2014 ;

Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Conditions d'obtention du BTS métiers de la coiffure

Résumé. Un arrêté du 26 février 2014 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en métiers de la coiffure.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Règles pour le BTS métiers de la coiffure

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le BTS en coiffure, avec des détails sur les épreuves et les dispenses possibles.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Stages obligatoires pour le BTS coiffure

Résumé. Les stages en entreprise pour le BTS coiffure sont obligatoires et leur durée est indiquée dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Organisation des enseignements pour le BTS métiers de la coiffure

Résumé. Les cours pour devenir un bon coiffeur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Règles d'examen pour le BTS métiers de la coiffure

Résumé. L'article précise que les règles des examens et les méthodes d'évaluation sont détaillées dans des annexes spécifiques.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Dates et inscriptions pour le BTS métiers de la coiffure

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS métiers de la coiffure sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Modalités d'inscription et de délivrance du BTS métiers de la coiffure

Résumé. Les candidats au BTS métiers de la coiffure peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou par étapes, en validant des unités séparées.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Première session du BTS métiers de la coiffure en 2016

Résumé. Le premier examen du brevet de technicien supérieur en métiers de la coiffure aura lieu en 2016.

La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Règles du BTS Coiffure dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 26 février 2014 précise les règles pour le brevet de technicien supérieur en coiffure, avec des adaptations pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Fixation des dates et pièces pour les examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Exécution de l'arrêté sur le BTS coiffure

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent s'assurer que l'arrêté sur le brevet de technicien supérieur en coiffure est appliqué.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait le 26 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Arrêté du 26 février 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8 bis
Article 9