Arrêté du 10 décembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Règles d'inscription et de passage du BTS Maintenance des Véhicules) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique de l'arrêté sur le BTS Maintenance des véhicules

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et remplace le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Règles d'inscription et de passage du BTS Maintenance des Véhicules) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté est désormais applicable à une version spécifique de la Nouvelle-Calédonie, modifiée par un arrêté ultérieur.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance