En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique de l'arrêté sur le BTS Maintenance des véhicules
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Règles d'inscription et de passage du BTS Maintenance des Véhicules) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.