Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juin 2013

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le BTS métiers de l'audiovisuel

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment obtenir un BTS dans les métiers de l'audiovisuel, en détaillant les règles des examens, des stages et des cours.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 4 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS métiers de l'audiovisuel

Résumé. Un arrêté de 2013 définit les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur dans différents métiers de l'audiovisuel.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image », « métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités et certifications pour le BTS audiovisuel

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2013 précise les activités et les certifications pour le BTS en métiers de l'audiovisuel.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages obligatoires pour le BTS audiovisuel

Résumé. Les stages en entreprise pour le BTS audiovisuel sont obligatoires et leurs détails sont expliqués dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi du temps des cours pour le BTS audiovisuel

Résumé. Les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur dans l'audiovisuel sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des épreuves pour le BTS Audiovisuel

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour le brevet de technicien supérieur en audiovisuel sont définis dans les annexes IV et V.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et inscriptions pour le BTS audiovisuel

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS audiovisuel sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription au BTS métiers de l'audiovisuel

Résumé. Les candidats au BTS métiers de l'audiovisuel peuvent choisir entre un examen global ou progressif, en précisant les épreuves qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé (Évaluation annuelle des policiers).
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers).

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes entre anciens et nouveaux examens du BTS audiovisuel

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen pour le brevet de technicien supérieur en métiers de l'audiovisuel peuvent être reportées dans le nouveau système si elles sont égales ou supérieures à 10 sur 20.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 juillet 2002 modifié fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2002 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles du BTS Audiovisuel

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » changera de règles en 2016, et la dernière session sous les anciennes règles aura lieu en 2015.

La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2002 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session l'arrêté du 3 juillet 2002 précité est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du BTS pour Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2013 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur dans certains territoires français, en adaptant les références administratives et en précisant les conditions d'évaluation.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions pour le BTS audiovisuel) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le BTS métiers de l'audiovisuel

Résumé. L'article précise que la directrice générale et les recteurs sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

En vigueur depuis le 14 juillet 2013 · Dernière version le 3 juin 2016

Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juin 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Fait le 4 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service
de la stratégie de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2013

Arrêté du 4 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexe