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Arrêté du 5 juin 2025

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »

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Règles d'obtention du BTS Bioqualité

Résumé. Cet arrêté définit les règles pour obtenir le BTS Bioqualité, un diplôme formant des techniciens spécialisés dans la qualité biologique.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « Agriculture, Agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 29 avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Définition et conditions du brevet de technicien supérieur Bioqualité

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour obtenir le diplôme de technicien supérieur en Bioqualité et décrit son aperçu dans l'annexe I.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Définition des référentiels et du programme d'évaluation

Résumé. L'arrêté indique les programmes, compétences, examens, horaires et stages pour les étudiants.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Bioqualité » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c et IV d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale, le stage en milieu professionnel et le projet coopératif sont définis respectivement aux annexes V a, V b et V c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Gestion des inscriptions et délivrance du brevet de technicien supérieur Bioqualité

Résumé. Le ministre fixe les dates d’inscription et d’épreuve, les candidats s’inscrivent selon deux modes, et le brevet est délivré après réussite.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D.643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Bioqualité » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Correspondance des épreuves et validité des notes

Résumé. Les notes d'un examen BTS Bioqualité valides restent valables pour le nouvel examen, selon les règles de l'arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 mars 2020 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Sessions du brevet Bioqualité et abrogation d'un arrêté

Résumé. La première session du brevet Bioqualité se tient en 2027, la dernière en 2026, après quoi l'arrêté de 2020 est annulé.

La première session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2020 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 mars 2020 précité est abrogé.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 4 juillet 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Application territoriale et substitution du recteur

Résumé. L’arrêté s’applique aux îles Wallis, Polynésie et Nouvelle-Calédonie, et remplace le recteur par le vice‑recteur pour l’article 3.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Bioqualité) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Présentation du BTS Bioqualité

Résumé. Le BTS Bioqualité est une formation qui enseigne les compétences nécessaires pour travailler dans le domaine de la qualité biologique, avec des épreuves spécifiques et une organisation précise.
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Diplôme en bioqualité et bioproduction

Résumé. Ce diplôme forme des techniciens spécialisés dans la gestion de la qualité et les bioproductions.
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Rôle du titulaire d'un BTS Bioqualité

Résumé. Le BTS Bioqualité forme des professionnels pour garantir la sécurité des produits et services en contrôlant les processus et en améliorant les pratiques.
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Pôles et compétences pour la gestion de la qualité

Résumé. L'annexe décrit quatre pôles et leurs compétences pour améliorer la qualité d'un organisme.
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Lien entre pôles, compétences et épreuves dans un diplôme

Résumé. Ce tableau explique comment les différentes parties d'un diplôme sont reliées entre elles.
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Dispenses de cours pour les étudiants en BTS Bioqualité

Résumé. Les étudiants en BTS Bioqualité peuvent ne pas suivre certains cours s'ils ont déjà un diplôme similaire.
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Épreuves du BTS Bioqualité

Résumé. Ce tableau détaille les épreuves et leur durée pour le BTS Bioqualité, selon que l'on soit en école ou en apprentissage.
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Détails des épreuves du BTS Bioqualité

Résumé. Ce document explique comment se passent les examens du BTS Bioqualité, ce qu'on y apprend et ce qu'on doit savoir faire.
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Heures de cours dans le BTS Bioqualité

Résumé. Le tableau montre le temps passé chaque semaine et sur toute l'année pour chaque matière du BTS Bioqualité, y compris les stages et projets.
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Stages obligatoires pour les étudiants

Résumé. Les étudiants doivent faire deux stages de plusieurs mois pour apprendre leur futur métier, avec un suivi par leurs professeurs et les entreprises.
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Projet de collaboration étudiante

Résumé. Ce projet encourage les étudiants à collaborer, créer un travail ensemble et le partager avec d'autres.
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Correspondance des matières entre BTS QIABI et Bioqualité

Résumé. Ce tableau compare les matières du BTS QIABI avec celles du nouveau BTS Bioqualité, en gardant les mêmes noms et codes.

Fait le 5 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Arrêté du 5 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
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